Par 266 voix pour et 213 contre, les députés ont approuvé, le mardi 23 juillet, la ratification du traité de libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA). La députée Fadila Khattabi et le député Didier Paris ont voté pour ce traité criminel permettant notamment aux entreprises de faire des profits au dépend des citoyens et de l'environnement via des tribunaux privés.
Les Amis de la Terre ont publié un rapport révélant les
conséquences dévastatrices du système controversé des tribunaux
d’arbitrage privés. Composante commune aux accords internationaux sur le
commerce et l’investissement, le système de règlement des différents
investisseurs Etats (ISDS pour son sigle anglais) crée un système de
justice parallèle qui déroule le tapis rouge aux multinationales, et
leur permet de poursuivre les États lorsqu’elles se sentent menacées par
des mesures d’intérêt public. (télécharger le rapport)
Acculés par les analyses et arguments des opposants, l’exécutif et la majorité n’ont cessé d’énoncer des contre-vérités pour tenter de garder leur cap, celui qui consiste à approfondir la mondialisation économique et financière et le commerce transatlantique, quel qu’en soit le prix, alors qu’il faudrait tout au contraire de toute urgence les réguler au nom du climat, de la santé, de l’emploi, d’une agriculture de qualité, et plus généralement au nom de l’intérêt général. Le CETA est aussi une menace pour l'agriculture française !
Ce traité de libre-échange CETA passera devant les sénateurs au mois de septembre. Que voteront nos 3 sénateurs de Côte-d'Or ? Seront-ils aussi mauvais que Fadila Khattabi et Didier Paris ou exemplaire comme monsieur Rémi Delatte ?
1 commentaire:
Le 2 septembre, 6 Gilets jaunes ont décoré la porte de la façade de F. Khattabi av Jean Jaurès et ont stationné deux heures. Un attaché parlementaire a dit qu'elle "réfléchissait" pour son vote en seconde lecture. Face ux pressions du Gouvernement, va-t-elle continuer à se soumettre ? C'est probable
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