mercredi 19 février 2020

Action en justice contre la mairie de Dijon "pour carence fautive contre la pollution de l'air"

L'association "Stop au Ralenti" a lancé une action en justice contre la mairie de Dijon, pour "carence fautive contre la pollution de l'air". Maître David-André Camous du barreau de Lyon a remis en mains propres la mise en demeure de l'association "Stop au Ralenti" à la directrice de cabinet du maire. Selon cette association la mairie ne ferait rien pour "limiter et cadrer la pollution de l'air émise par les moteurs qui tournent inutilement au ralenti". La volonté de "Stop au Ralenti" est avant tout pédagogique et préventive.
Robert Boennec, président de "Stop au Ralenti", propose des solutions toutes "simples et peu onéreuses" à nos politiques. "On leur demande d'agir en disposant des panneaux de sensibilisation devant les grilles des écoles. On leur demande que les conducteurs de la mairie, de la Métropole soient formés en éco-conduite. On souhaite également que soient développées les infrastructures électriques pour que les camions frigorifiques dans la ville puissent se brancher à l'électricité plutôt que leurs moteurs tournent durant des dizaines de minutes devant certains commerces".
Un arrêté méconnu du 12 novembre 1963

Maître David-André Camous souhaite que la mairie fasse respecter un arrêté, repris dans le code de la route. Il date du 12 novembre 1963 et précise que "les véhicules en stationnement doivent avoir leur moteur arrêté sauf en cas de nécessité". "Aujourd'hui on a une vraie problématique de santé publique et aussi de réchauffement climatique contre lequel il faut lutter. C'est une sensibilisation du citoyen. Et cette sensibilisation elle doit passer par le politique qui doit nous inciter à changer nos comportements".

En théorie, ne pas respecter cet arrêté peut exposer le contrevenant à une amende de 135 euros. "Oui, on peut avoir une amende puisqu'il est interdit de laisser tourner son moteur lorsqu'on est en stationnement. Mais c'est une mesure qui est sous-utilisée par les autorités publiques" regrette l'avocat Lyonnais.

Avec cette "mise en demeure d'agir" la mairie de Dijon a désormais "deux mois pour répondre à l'association" en cas d’absence de réponse, _"le silence de l’administration vaudra refus et le tribunal administratif sera saisi",_explique encore maître David-André Camous. Selon l'association "Stop au Ralenti" la pollution de l'air tue six personnes par jour en Bourgogne-Franche-Comté, 48.000 en France chaque année et près d'un demi million en Europe.
(source: francebleu.fr)

Cela fait des années que cette association se mobilise, sans que rien ne se passe à Dijon...

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