Le Règlement Local de Publicité intercommunal est en cours d'élaboration. Le site du Grand Dijon en dévoile les grandes étapes:
"Le mot du Président
L’attractivité, c’est la capacité des territoires à attirer des individus, des ménages, des entreprises et des créateurs de richesses, qu’elles soient économiques, sociales ou culturelles. C’est aussi devenu le maître mot du développement urbain durable, car une ville est d'autant plus attractive qu'il y fait bon vivre dans un environnement de qualité.
Quel rapport avec la réglementation de la publicité ? Le lien est simple. L'affichage publicitaire est à la croisée de deux composantes majeures de l’attractivité d’une ville : le développement économique, d'une part, et la préservation du cadre de vie, de l'autre.
En effet, le développement économique est un des moteurs de l’attractivité. La concentration des emplois et des services en milieu urbain, stimulée par des entreprises dynamiques, attire de nouveaux habitants et d'autres activités. Or, la publicité et les enseignes participent à ce développement en permettant la diffusion d’information sur les activités existantes, leur nature, leur localisation et les services qu'elles procurent.
En parallèle, la qualité de l’environnement et du cadre de vie est un facteur essentiel d’attractivité, comme l’attestent les palmarès annuels des villes les plus prisées, qui sont aussi celles qui soignent le mieux leur environnement. La qualité du cadre de vie est devenue un critère déterminant dans le choix de localisation des habitants, des salariés et des entreprises elles-mêmes. Or, les dispositifs de publicité, s'ils prolifèrent et sont implantés sans égards pour le paysage ou le patrimoine, peuvent dégrader un environnement urbain remarquable tel que celui de l'agglomération dijonnaise, désormais reconnu par l'UNESCO.
Trouver les bons équilibres entre ces deux leviers de l’attractivité – d’un côté le soutien au développement économique et, de l’autre, la préservation de la qualité de l’environnement – tel est l’objectif qui motive l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Grand Dijon.
Les mesures de concertation présentées sur cette page, vous pourrez découvrir les enjeux du Règlement Local de Publicité et apporter votre contribution à son élaboration.
François Rebsamen
Président du Grand Dijon
RLPi : qu'est-ce que c'est ?
R comme règlement : l'objectif premier de la démarche est de réglementer la publicité extérieure (pas le message) afin de préserver les paysages urbains (entrées de villes, vue remarquable, patrimoine bâti,...) des publicités trop envahissantes ou proliférantes.
L comme local : ce règlement sera propre au Grand Dijon et complétera la réglementation nationale (le RNP) intégrée dans le code de l'environnement, qui s'applique déjà sur tout le territoire français et dont les dispositions ont été renforcées à la suite de la loi dite « Grenelle de l'environnement ».
P comme publicité : les éléments visés sont les dispositifs qui supportent de la publicité (panneaux sur façade ou sur pied, bannières, totem,...) et les enseignes (constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou son terrain et relative à une activité qui s'y exerce).
i comme intercommunal : un même règlement s'appliquera dans un objectif d'harmonisation - c'est une nouveauté - sur l'ensemble du territoire du Grand Dijon, où il remplacera les 8 règlements locaux existants, hétérogènes dans leur contenu et discontinus dans l'espace.
RLPi : c'est quand ?
La procédure d'élaboration du RLPi est définie par les codes de l'environnement et de l'urbanisme, elle se déroule en plusieurs étapes :
1-études diagnostic : été/automne 2015
2-propositions réglementaires automne/hiver 2016
3-bilan de la concertation et arrêt du projet de RLPi : mi-2016
4-consultation des personnes publiques associées et avis de la commission départementale de la nature, des paysage et des sites : été 2016
5-enquête publique : automne 2016
6-approbation du RLPi : début 2017
7-mise en conformité des publicités avant début 2019
8-mise en conformité des enseignes avant début 2022
La concertation : quand et comment ?
La concertation se déroulera entre les étapes 1 et 5, c'est-à-dire pendant toute la durée d'élaboration du projet.
Outre l'information disponible sur le site internet du GD, qui sera complété au fur et à mesure de l'avancement des études, la concertation prendra plusieurs formes :
* un registre d'observations est tenu à la disposition du public au siège du GD et dans chaque mairie du GD ;
* une exposition publique sera mise en place au Grand Dijon sera mise en place sur le diagnostic et les dispositions réglementaires ;
* une réunion publique d'information sera organisée ;
* des articles seront publiés dans les journaux d'information intercommunaux et communaux.
Chaque étape de la concertation sera annoncée par voie de presse locale.
Un bilan de la concertation sera tiré et approuvé par délibération du conseil communautaire avant l'arrêt du projet de RLPi."
Et ça continue, comme pour l'exposition à la mairie de Dijon l'année dernière. Maintenant c'est au tour de François Rebsamen de mélanger économie, cadre de vie et écologie. Un mélange utilisé pour soutenir l'affichage publicitaire. Mais pourquoi donc les élus, qu'ils soient de gauche comme de droite, persistent-ils dans les croyances archaïques et destructrices ? Affirmer que l'affichage publicitaire dans les rues est nécessaire à la croissance économique demeure à prouver. De plus, quelles enseignes s'affichent ? A 95 % il s'agit de groupes nationaux ou internationaux (présent majoritairement dans les paradis fiscaux...) et non des activités locales.
Alors que la COP21 approche à grands pas, alors que tous les indicateurs sont dans le rouge, monsieur Rebsamen fait encore l'apologie de la sur-consommation. Un jour comprendra t il qu'il est temps de changer de système au lieu de changer le climat ? Probablement jamais...
La procédure décrite ci-dessus en 8 points en dit long sur la façon bien Dijonnaise de procéder: arrêt du projet dès le point 3. Ensuite il y a "consultation des personnes publiques" comme "la commission départementale de la nature, des paysage et des sites". Quelque soit le résultat de cette consultation, la mairie fera très certainement ce qu'elle veut, comme elle l'avait fait avec l'affaire IKEA (vote défavorable, la mairie n'en n'avait pas tenu compte).
Il y aura aussi enquête publique, une obligation légale. Cette procédure que la mairie a l'habitude de réaliser pour simplement ignorer le résultat...
Et enfin, juste après il y a l'approbation du RLPi. On l'aura compris, il n'est indiqué nulle part que le projet puisse évoluer entre le point "3" et le point "6". Bref, il est fort à parier que comme d'habitude sur ce sujet des panneaux publicitaires, tout sera bouclé d'avance entre la mairie et les publicitaires. La démocratie participative étant morte à Dijon dès que ce sujet est abordé. Par exemple l'exposition publique sera t elle aussi faussée que celle qui était présente à la mairie de Dijon ? Très probablement...
Il est bien prévu une "réunion publique", mais pas un "débat publique" comme le demandent Les Amis de la Terre Côte-d'Or et une élue du Grand Dijon en juin dernier.
A suivre (pour en savoir, lire le dossier Pollution visuelle)...
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