La lettre n°31, septembre 2024, de Réinventons Quétigny fait état d'un dossier qui s’éternise dans l’indifférence des pouvoirs publics, élus et administrations confondus, et qui a pris une tournure judiciaire tout aussi incertaine. Un dossier sur la pollution du ru de la Mirande à Quétigny.
"Depuis quasiment le début de son existence il y a maintenant 43 ans, l’association Quetigny Environnement dénonce régulièrement des pollutions récurrentes sur la Mirande. En dépit de sa détermination et de ses multiples interventions pour inverser le cours des choses, la situation, malheureusement, perdure dans l’indifférence générale.
Le dossier a pris une tournure judiciaire à la suite d’une énième pollution constatée début septembre 2023, ayant provoqué une mortalité piscicole importante sur la Goulotte à Chevigny-Saint-Sauveur, à hauteur du vieux lavoir. Ce cours d’eau est essentiellement alimenté par la Mirande. Par un fortuit et opportun concours de circonstances, l’origine de cette mortalité a pu être attribuée à des pollutions constatées et signalées aux autorités compétentes deux jours plus tôt sur la Mirande à Quetigny par l’association Quetigny Environnement.
Suite à un dépôt de plainte conjoint des associations Quetigny Environnement et Chevigny Environnement, avec constitution de partie civile, auxquelles FNE 21 (France Nature Environnement) s’est ensuite jointe, une enquête judiciaire a été ouverte par le pôle environnement du parquet de Dijon.
Entendue par les agents de l’Office Français de la Biodiversité (OFB), la SOGEDO a initialement reconnu des défaillances dans l’entretien du réseau d’assainissement dont elle a la charge, a admis sa responsabilité dans la survenance de ces faits et s’est engagée sur une procédure de plaider coupable.
Une audience de validation des sanctions négociées entre le parquet et la SOGEDO dans le cadre de cette procédure était fixée au 24 mai 2024 devant le tribunal judiciaire de Dijon ; mais au tout dernier moment, cette société a refusé d’admettre sa responsabilité, invoquant des vices de procédure et une obstruction imprévisible (bouchon) sur le réseau d’assainissement ayant engendré la pollution.
Le 2 juillet 2024, en compagnie de FNE 21 et de Chevigny Environnement, l’association Quetigny Environnement a évoqué le dossier lors d’une réunion au parquet de Dijon avec la vice- procureure en charge du pôle environnement. La magistrate a indiqué qu’elle considérait le dossier trop fragile pour imputer une imprudence constitutive d’une faute au fermier (la SOGEDO). Elle va joindre ce dossier à la seconde procédure en cours, sur la pollution, cette fois chronique, de la Mirande pour laquelle Quetigny Environnement, en la personne de son président, a été entendu par la gendarmerie de Quetigny le 19 avril 2024, audition au cours de laquelle de multiples documents lui ont été remis (voir le lien).
Depuis le 19 avril 2024, date de l’audition, d’autres pollutions ont été signalées… tout aussi vainement. La cause est loin d’être gagnée mais nous sommes déterminés à poursuivre notre action."
Suite à une telle situation, la réaction est bien souvent de dire "mais que fait la police ?". Visiblement une pollution ne semble pas leur priorité...
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire