jeudi 7 septembre 2017

4 ans de batailles juridique pour 0,33% de panneaux publicitaires en moins

L'information est passée inaperçue, seul un article du Bien Public en fait allusion. La ville de Dijon s'est battu avec acharnement sur le plan juridique pendant 4 ans pour faire tomber 0,33% des panneaux publicitaires de l'agglomération.

La mairie de Dijon n'a pas communiqué sur son exploit de faire supprimer 0,33% des panneaux publicitaires de l'agglomération. Exploit il y a, mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Explication chronologique des évènements:
-  2 mai 2012, la société Oxialive fait une demande pour l'installation d'un dispositif publicitaire lumineux.
- 1er juin 2012, les services de la ville de Dijon refusent la demande sous prétexte que ces panneaux seraient accidentogènes.
- 30 novembre 2012, renouvellement de la demande de la société Oxialive, argumentée par des lettres des services de la police de Valenciennes, Douai, Bethune, Henin Beaumont, Lens, Bruay La Buissiere  attestant qu'ils n'ont pas remarqué davantage d'accidents à proximité des panneaux Oxialive déjà installés.
- 31 janvier 2013, la ville de Dijon n'ayant pas répondu à la seconde demande d'Oxialive, l'autorisation est tacite.
- 30 avril 2013, les membres de l'association Les Amis de la Terre Côte-d'Or écrivent à François Rebsamen (Sénateur maire de Dijon), Pascal Mailhos (Préfet de Bourgogne) et François Patriat (sénateur et président de la région Bourgogne) pour les interpeller sur l'apparition de ces panneaux publicitaires dans les rues.
- 1er juin 2013, des militants de l'association Les Amis de la Terre Côte-d'or se mobilisent place Saint Exupéry pour dénoncer la présence de ces panneaux.
- 6 août 2013, la mairie de Dijon demande le retrait des panneaux.
-14 juillet 2017, après 4 ans de bataille juridique, la cour administrative d'appel de Lyon confirme que les panneaux Oxialive doivent être enlevés. Pour y arriver, les services juridiques de la mairie de Dijon ont joué sur un détail technique: la taille de ces panneaux. Ils doivent faire 8 m2 maximum. Pour Oxialive, seule la partie lumineuse compte (moins de 8 m2), tandis que pour Dijon, l'encadrement compte (plus de 8 m2). La ville de Dijon a gagné en réalisant en même temps une première en France sur ce point, du jamais vu dans le milieu des afficheurs publicitaires.
- 6 septembre 2017, la société Oxialive fait retirer ses 5 panneaux à Dijon.
4 années pour faire retirer 5 panneaux publicitaires, combien en faudra t il pour retirer les 1500 autres ? Pas longtemps si les services de Dijon Métropole le veulent. Mais voila, ils ne le veulent pas ! Actuellement, le Règlement Local de Publicité intercommunal est en train d'être ré-écrit. Ce document règlemente la présence ou non de panneaux publicitaires dans les rues. Et le projet actuel est ridicule par son ambition. Supprimer quelques dizaines de grands panneaux 4x3 et surtout ne pas toucher les près de 600 panneaux de la société Clear Channel... A noter que via ce RLPi, tous les panneaux Oxialive auraient pu être supprimés sans passer par la case juridique.

Cette histoire des panneaux Oxialive démontre une fois de plus que les responsables de Dijon peuvent accomplir des prouesses sur des questions environnementales quand ils le veulent, mais peuvent aussi accoucher de résultats décevants (cas du RLPi à venir) quand ils le veulent aussi...
Cette incitation à la sur-consommation dans les rues n'est pas une fatalité !

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