Alors que la loi Egalim avait autorisé la vente de semences libres ou paysannes, le Conseil Constitutionnel a purement et simplement annulé cette autorisation avec d’autres articles de la loi au prétexte qu’ils sont « anticonstitutionnels ». Le sénateur Alain Houpert et la sénatrice Anne-Catherine Loisier font parti des sénateurs qui ont saisi le conseil constitutionnel pour retirer 23 des 98 articles de la loi Egalim.
L'article n°78 autorisait la “cession à titre onéreux de variétés de semences relevant du domaine public destinées aux utilisateurs non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale”. En plus de l’article 78, des avancées majeures ont ainsi été perdues comme l’article 86 sur l’intégration de la biodiversité et de la préservation des sols à l’enseignement agricole, et l’article 43 sur l’étiquetage des miels composés de mélanges ou l’article 56 sur la représentation des associations de protection de l’environnement dans les comités nationaux de l’Institut national de l’origine et de la qualité. L'article 49 prévoyait lui la remise au Parlement d'un rapport du Gouvernement sur la déforestation importée et assigne à l'État l'objectif de ne pas acheter de produits ayant contribué à la déforestation. Tous ces articles ont été supprimés !
(source: La relève et La Peste)
Dans son rapport "Les sages sous influences ?" l'association Les Amis de la Terre France a démontré que le Conseil Constitutionnel est loin d'être transparent ...
Mais pourquoi donc le sénateur Alain Houpert et la sénatrice Anne-Catherine Loisier choissent-ils une fois de plus de se mobiliser contre la défense de la nature ? Des personnages bien étranges...
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