jeudi 23 janvier 2014

Les semences vont être exclues de la loi de contrefaçon

Nos sénateurs avaient refusé d'exclure les semences dans la loi de contrefaçon. Il a fallu, en autre, ce coup de force de militants pour exiger l'exception agricole dans cette loi. Un dijonnais faisait parti des 12 militants à avoir participé à cette action mardi soir. Voici son récit:

"Nous étions 12 à avoir décidé d'entamer une grève de la faim pour obtenir que la loi sur la contrefaçon fasse exception des semences, animaux et préparations naturelles. Cette loi devait permettre aux semenciers d'appliquer les lois précédentes en utilisant des mesures de répression telles que saisie et destruction de récoltes, lorsque les semences utilisées avaient été produites sur l'exploitation.
Mardi 21 janvier, accompagnés d'une cinquantaine de personnes membres du comité national de la Confédération Paysanne, nous nous sommes introduits à 17h sans difficulté dans les locaux du GNIS (groupement national interprofessionnel des semenciers) à Paris. Nous avions prévu d’y rester jusqu'à ce que nous obtenions satisfaction, avec la date du 4 février en ligne de mire (vote de la loi au parlement)
Après des échanges avec le directeur du GNIS, un dispositif policier avec une douzaine de cars de CRS s'est vite mis en place au pied de l'immeuble et en a bloqué les accès.
Assez vite aussi nous avons pu avoir le cabinet du ministère de l’Agriculture au téléphone, et une discussion s'est engagée qui a abouti après de nombreux aller-retour à un engagement du gouvernement à retirer de cette loi répressive les semences de ferme , ce qui remet le compteur à zéro pour les semences de ferme...
... Mais la loi de 2011 sur les certificats d'obtention végétale (COV) reste toujours en vigueur, c'est-à-dire qu'il est toujours interdit de ressemer ses propres récoltes sauf pour 21 espèces pour lesquelles une contribution volontaire obligatoire doit être payée par le paysan.
Ils ont reculé, et c'est une victoire,... mais il faudra continuer à se battre contre la loi COV et pour les droits des paysans à ressemer leurs récoltes
Nous avons donc décidé après discussions de ne pas continuer notre grève de la faim et de libérer les locaux vers 22h30 (ainsi que les quelques CRS restés devant l'entrée).

PS : Pourquoi avoir occupé le GNIS ? parce que ce sont les semenciers qui font pression pour la mise en place de tout ce système répressif vis à vis des semences de ferme et paysannes."

(Récit d'un dijonnais, faucheur d'OGM et fils de paysan)














De très nombreuses associations environnementales avaient envoyé une lettre ouverte aux députés pour amender cette fameuse loi contre la contrefaçon. C'est dire si le sujet n'est pas bénin.

A noter que le sujet avait été évoqué dans l'émission Le Pissenlit du 21 décembre 2013, en compagnie du député monsieur Laurent Grandguillaume.

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