Le 13 novembre, le tribunal de Dijon a reconnu, qu’un maire peut refuser la construction d’un mégapoulailler en raison du futur climatique défavorable. Une jurisprudence inédite pour tous les projets de construction en France.
C'est le site Reporterre.net qui explique les faits. Un projet d'élevage de 29700 poulets entassés sur 1500m2 dans le village de Saint-Brancher dans le sud de l'yonne. Le maire s'oppose, le porteur du projet demande alors à la justice de faire annuler cette interdiction. Dans un jugement rendu le 13 novembre, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
"Dans son jugement, le tribunal administratif de Dijon a estimé que la maire de Saint-Brancher, Joëlle Guyard, avait parfaitement le droit de refuser le permis de construire en raison du manque d’eau dans la commune et en tenant compte du changement climatique. Pour motiver son refus, l’élue s’est appuyée sur une note du parc naturel régional du Morvan de 2022 qui prévoit une baisse de la ressource de 30 % d’ici 2050.
« C’est inédit, analyse maître Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement dont le cabinet a défendu la maire de Saint-Brancher. Pour la première fois, le juge considère qu’il n’est pas seulement important de regarder les données hydriques actuelles, mais qu’il faut aussi prendre en compte les projections futures au regard du changement climatique. »
Ce qui distingue ce jugement, c’est donc l’anticipation du futur climatique. « Cela pourrait être le point de départ d’une nouvelle jurisprudence, où la protection des ressources naturelles deviendra un critère légitime pour accepter ou refuser des permis de construire face aux futures sécheresses, inondations et autres conséquences du changement climatique. »
"Pour Arnaud Gossement, la conséquence de ce jugement dépasse largement le cas des élevages industriels : il concerne tous les projets de construction en France. « Tenir compte du changement climatique ne signifie pas tout interdire, mais les élus devront faire des choix entre la construction d’écoles, de cliniques, d’Ehpad et les villas avec piscine. Désormais, on ne raisonne plus seulement en termes d’artificialisation des sols avec la loi zéro artificialisation nette, mais en fonction de toutes les conséquences du changement climatique. »"
Le tribunal de Dijon est manifestement conscient de la situation écologique.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire