Le code de l'environnement n'est pas appliqué à Dijon

Tandis que la pollution visuelle était à l'ordre du jour du Grenelle de l'environnement, le mois dernier, Le Bien Public publiait un article sur la pollution visuelle.

Parallèlement, et depuis plusieurs mois, l'association Paysages de France agissait pour demander de faire appliquer la loi concernant la pollution visuelle. Cette association avait noté dès 2006 que l'enseigne IKEA enfreint le code de l'environnement.

Le 7 janvier 2008, cette association avait écrit à monsieur Rebsamen, maire de Dijon, pour lui indiquer ces infractions et lui demander de prendre, en application de l'article L.581-27 du Code de l'environnement, des arrêtés de mise en demeure en vue de la suppression ou de la mise en conformité de ces dispositifs. Monsieur Bur, alors préfet de la Côte d'Or avait lui aussi reçu ces informations.

"Article L581-27 (Ordonnance nº 2004-1199 du 12 novembre 2004 art. 1 1º Journal Officiel du 14 novembre 2004) Dès la constatation d'une publicité, d'une enseigne ou d'une préenseigne irrégulière au regard des dispositions du présent chapitre ou des textes réglementaires pris pour son application, et nonobstant la prescription de l'infraction ou son amnistie, le maire ou le préfet prend un arrêté ordonnant, dans les quinze jours, soit la suppression, soit la mise en conformité avec ces dispositions, des publicités, enseignes ou préenseignes en cause, ainsi que, le cas échéant, la remise en état des lieux. Cet arrêté est notifié à la personne qui a apposé, fait apposer ou maintenu après mise en demeure la publicité, l'enseigne ou la préenseigne irrégulière. Si cette personne n'est pas connue, l'arrêté est notifié à la personne pour le compte de laquelle ces publicités, enseignes ou préenseignes ont été réalisées."

N'ayant reçu aucune réponse du maire de Dijon, Paysages de France avait alors demandé au préfet, dans une lettre du 31 mars 2008, de prendre des arrêtés de mise en demeure en vue de la suppression ou de la mise en conformité de ces enseignes.

Rien n'ayant changé depuis, Paysages de France vient d'écrire à monsieur de la Lavernée, actuel préfet de la Côte d'Or, pour renouveler sa demande.

Ce silence est grotesque. Il est plus que temps que Dijon fasse appliquer le Code de l'environnement !

Cette infraction de l'enseigne IKEA ne doit pas cacher un mal plus profond et visible à Dijon, celui d'une pollution visuelle généralisée. Monsieur Rebsamen souhaite que Dijon deviennent une référence écologique, mais ce n'est pas seulement avec une tour et un éco-quartier que l'on agit pour l'environnement. Il est temps que nos élus se penchent sur le problème de la pollution visuelle. Et pourquoi pas faire de Dijon la première grande ville de France à dire NON à la pollution visuelle, comme vient de l'annoncer le maire de Forcalquier pour sa commune.

Ceci est tout à fait possible puisque politiquement tout va dans le bon sens: le maire de Dijon est un socialiste, comme le maire de Forcalquier; la lutte contre la pollution visuelle fait partie du programme des Verts; monsieur Dugourd, UMP et responsable de l'opposition à Dijon avait déclaré dans le questionnaire environnementale que "La pollution visuelle est un vrai sujet (L’avenue Jean Jaurès, par exemple, bat des records en la matière). Je m’engage donc, dans les limites des compétences de la commune, à la limiter. La démarche positive engagée en ce sens par certaines communes de l’agglomération sera proposée à l’ensemble des communes du Grand Dijon."

Pour une ville de Dijon non polluée par la publicité, il est temps d'agir...