Ces élus de Côte-d'Or qui criminalisent les lanceurs d'alertes

Elaborée par les représentants des lobbies des multinationales et des banques d'affaires, la "loi sur le secret des affaires" constitue une offensive sans précédent contre l'intérêt général et le droit des citoyens à l'information. Trois sénateurs et deux députés de Côte-d'Or ont voté en faveur de cette loi.

Cette loi sur "la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites" a des implications juridiques, sociales, sanitaires et environnementales graves. Sous couvert de protéger les entreprises, elle verrouille l'information sur les pratiques des firmes et les produits commercialisés par les entreprises. Des scandales comme celui du Mediator ou du bisphénol A, ou des affaires comme les Panama Papers ou LuxLeaks, pourraient ne plus être portés à la connaissance des citoyens.

En gravant dans le marbre la menace systématique de longs et couteux procès, cette loi est une arme de dissuasion massive tournée vers les journalistes, les syndicats, les scientifiques, les ONGs et les lanceurs d'alertes.

A noter que cette loi a été votée malgré les alertes lancées depuis près de 3 mois par une coalition rassemblant 52 organisations (syndicats et ONG) et l’essentiel des Sociétés de Journalistes, malgré la pétition signée par plus de 560 000 personnes !

Les députés de Côte-d'Or ayant approuvé cette loi sont: Fadila Khattabi et Didier Paris. Les députés Yolain de Courson, Didier Martin et Rémi Delatte étaient absent lors du vote. (source: lemouvement.ong)
Les sénateurs de Côte-d'Or ayant approuvé cette loi sont: François Patriat, Alain Houpert et Anne-Catherine Loisier (source: lemouvement.ong).