Les trois sénateurs de Côte-d’Or veulent emprisonner les petits agriculteurs et les jardiniers

Une graine, qu’est-ce qu’une graine? Un moyen qu’a trouvé la nature pour que certaines plantes puissent se reproduire. Un moyen qui existe bien avant l’apparition de l’homme. Un moyen que l’homme utilise depuis des millénaires pour faire pousser des plantes afin de se nourrir. Mais voila, nos trois sénateurs de Côte-d’Or (messieurs Rebsamen, Patriat et Houpert) et leurs amis du sénat en ont décidé autrement.

La loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon.

Nos sénateurs viennent de voter une loi sur la contrefaçon le 20 novembre 2013. Quel rapport avec les semences? Depuis 1930 en France, toutes les semences doivent être inscrites à un catalogue officiel pour être vendues. L’inscription est payante. L’objectif initial était de privilégier la qualité des semences. Depuis, c’est la dérive. Il est devenu interdit de vendre des semences qui ne sont pas inscrites dans ce catalogue. Des petites entreprises comme Kokopelli vendent de très petites quantités de chacune de leur variétés de semences. Il leur est donc financièrement impossible de payer pour toutes. Il en est de même pour les semences de ferme ou tout simplement pour les jardiniers du dimanche qui utilisent d’année en année des semences.

Avec la nouvelle loi, la police pourra saisir toutes les récoltes sur simple demande des industriels. Si le producteur (agriculteur ou jardinier) ne peut pas démontrer qu’il a acheté les semences (semences du catalogue) nécessaires à cette récolte, il sera alors en infraction.

L’appel du collectif Semons la Biodiversité

La loi sur la contrefaçon s’applique donc aussi dans le domaine agricole. Voyant le danger venir, le collectif Semons la Biodiversité a envoyé une lettre ouverte aux sénateurs afin de proposer un amendement sur cette loi. « La production à la ferme par un agriculteur de ses semences, de ses plants ou de ses animaux pour les besoins de son exploitation agricole, ne constitue pas une contrefaçon, et ce quelle que soit l’origine de ces semences, de ces plants ou de ces animaux.

La production à la ferme par un agriculteur de ses ferments, levains, levures et autres préparations naturelles à base de micro-organismes ou d’autres éléments naturels issus de sa ferme ou de l’environnement naturel et destinés à ses productions fermières ou aux soins de ses cultures ou de ses animaux, ne constitue pas une contrefaçon.

La rémunération de la sélection des végétaux et des animaux destinée à l’alimentation et à l’agriculture fait l’objet de dispositifs particuliers qui ne rentrent pas dans le champ d’application des lois générales de lutte contre les contrefaçons ».

L’amendement et le vote

Le 18 novembre 2013, un amendement a été spécialement proposé pour défendre les semences de ferme et les semences paysannes et de protéger les agriculteurs, cultivateurs contre une sanction au titre de la contrefaçon.

Le 20 novembre 2013, messieurs Rebsamen, Patriat et Houpert (et leurs amis sénateurs) ont voté contre cet amendement.

Que faire ?

Il n’est jamais trop tard pour changer une loi stupide. Il n’est jamais trop tard pour demander des comptes, même à un sénateur. Tous les dijonnais et côte d’oriens peuvent interpeller leurs sénateurs. L’heure est grave. En Colombie, la vente de semences issues de la sélection paysanne est déclarée illégale depuis 2011. Près de 3000 tonnes de semences ont été détruites ou confisquées en 2012 par le gouvernement colombien pour satisfaire cette réglementation qui protège les droits de propriété intellectuelle des multinationales semencières et étrangle les petits paysans.

Que vous soyez agriculteur, jardinier du dimanche ou simplement un citoyen éclairé, exigez de nos trois sénateurs une modification de cette loi ! Halte au brevetage du vivant !

Article paru le 5 décembre 2013 dans la chronique "Feu Vert!" du site miroir-mag.com