Dans un communiqué, les écologistes informent qu'ils ont saisi le préfet suite à l'absence de Conseil de Développement dans la métropole, alors que c'est obligatoire pour les villes de plus de 50 000 habitants.
Le communiqué:
Conseil de Développement à Dijon Métropole : les élu-e-s écologistes saisissent le Préfet
Depuis plus de 20 ans, la loi oblige les intercommunalités à mettre en place un Conseil de Développement. Cette instance de dialogue entre la société civile et les élus locaux est une avancée démocratique. Le Conseil de Développement permet aux acteurs locaux, aux citoyennes et citoyens d’apporter leur expertise et avis sur les politiques publiques locales. Cette aide à la décision est une opportunité pour renforcer la confiance dans des choix politiques partagés et de bénéficier de la richesse que sont les habitants d’un territoire.
Sous les précédents mandats, les élus écologistes ont alerté à plusieurs reprises le Président de la Métropole pour qu’il mette en place, conformément à la loi, un Conseil de développement métropolitain.
Nous ne comprenons pas son refus, alors que la défiance vis-à-vis de la démocratie représentative s’intensifie, de bloquer toute forme d’outil visant à enrichir nos dispositifs de démocratie locale.
C’est pourquoi, le groupe des élu-e-s écologistes et citoyens à décider de saisir le Préfet, garant de l’état de droit, pour qu’il fasse appliquer la loi au sein du Conseil Métropolitain.
Il est temps de construire des coopérations, de valoriser l’intelligence collective citoyenne pour qu’elle apporte aux élus métropolitains un regard prospectif et transversal, indispensable pour répondre aux grands défis d’aujourd’hui et de demain.
Stéphanie Modde, Olivier Muller, Karine Savina, Patrice Château, Catherine Hervieu et Fabien Robert."
Présentation des Conseil de Développement, en Bretagne
Explication de ce que sont les conseils de développement :
Depuis plus de 20 ans, grâce à la mobilisation de dizaines de milliers de bénévoles, les Conseils de développement constituent des espaces de dialogue entre la société civile, les élus locaux et les citoyens, à l’échelle des intercommunalités et des territoires de projet, en lien avec les communes. Ils contribuent à enrichir les politiques publiques locales, en apportant aux élus intercommunaux et métropolitains un regard prospectif et transversal, indispensable pour répondre aux grands défis d’aujourd’hui et de demain.
Inspirées par les démarches pionnières menées à l’échelle du Pays et de l’Agglomération de Rennes, du District de Nantes, du Grand Lyon et au Pays Basque, la loi Voynet portait l’ambition d’instiller dans l’aménagement du territoire les questions de développement durable et de démocratie participative. Elle a fondé dans les Pays et les agglomérations les Conseils de développement, chargés de donner leur avis sur les projets de territoire et les documents de planification.
Porteurs d’expertises diversifiées, les Conseils de développement contribuent à créer un dialogue sur des questions d’intérêt commun. La pluralité des angles de vue qui s’expriment en leur sein garantit la richesse des positions qu’ils portent. Ils concourent à la mobilisation des acteurs locaux et des citoyens pour faire émerger des projets et des solutions innovantes, adaptées à chaque territoire, rôle essentiel pour réussir la transition écologique et sociale.
Forces de proposition, attachés à la construction collective par le débat, les Conseils de développement s’efforcent d’apporter une expertise citoyenne dans le contenu des politiques locales.
Les Conseils de développement conduisent leurs travaux sur saisine de l’intercommunalité ou du territoire de projet et par auto‐saisine, sur tout sujet qui leur semble présenter un intérêt pour le territoire et ses habitants.
La loi leur ouvre trois grands domaines d’intervention sur la définition, la mise en œuvre et l’évaluation d’une politique publique.
* Le Conseil de développement contribue à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation et à la révision du projet de territoire.
* Il émet un avis sur les documents de prospective et de planification (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, Schéma de Cohérence Territoriale, Plan Local de l’Habitat, Plan de déplacement urbain,…).
* Il contribue à la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable (Agenda 21, Projet d’Aménagement et de Développement Durable, Plan Climat Air Énergie Territorial,…).
D’autres compétences complémentaires sont souvent exercées par les Conseils de développement.
* Ils animent le débat public, créent un espace de dialogue, d’expression libre et argumentée entre acteurs d’opinions, de formation, de profession et d’engagements divers, sur des questions d’intérêt commun et jouent un rôle d’éclaireur et de lanceur d’alerte.
* Ils se saisissent de l’expertise présente sur le territoire pour alimenter et enrichir les projets et propositions.
* Ils partagent et diffusent des connaissances sur les questions intercommunales et remplissent une mission d’éducation populaire.
* Ils animent des réseaux d’acteurs et valorisent les initiatives et les projets citoyens.
* Ils sont à l’écoute du territoire et des attentes de ses habitants pour percevoir les dynamiques citoyennes et les signaux faibles des évolutions sociétales.
* Ils portent des actions et des expérimentations qui peuvent être reprises et pérennisées par d’autres.
Force de proposition et laboratoire d’idées, les Conseils de développement sont une richesse pour le territoire intercommunal.
Hasard du calendrier, ce même jour Alterre Bourgogne Franche-Comté organisait une journée de conférences sur le thème "Défis démocratiques et transition socio-écologique : un temps à réinventer la démocratie ?"
"Crise environnementale, crise énergétique, crise sanitaire... Les modèles économiques, sociaux et politiques, qui prévalent dans nos sociétés occidentales, sont aujourd’hui remis en cause. Abstention croissante aux élections, mouvements populaires, nouvelles formes de mobilisation et de consultation citoyenne, activisme de la jeunesse, actions judiciaires contre l’État sur la question du changement climatique... Interrogée, contestée, la démocratie doit se réinventer. Avec, en ligne de mire, un enjeu suprême : la capacité de l’Homme à sauver sa planète, qui passe par la réussite d’une transition socio-écologique impliquant la justice climatique. "
Tout le monde veut sauver la planète, tout le monde veut de la démocratie, sauf quelques responsables de Dijon métropole ? La question mérite d'être posée. Ceci d'autant plus que tout le monde sait qu'à Dijon les enquêtes publiques ne servent à rien puisque les conclusions sont pipées d'avance. Pourtant, le nombre de citoyens volontaires, ayant des idées intéressantes, et engagés ne cesse de croître.
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