La justice annule les arrêtés anti glyphosate pris par les mairies de Dijon et Chenôve

Mars 2019, monsieur François Rebsamen, maire de Dijon, puis monsieur Thierry Falconnet, maire de Chenôve, avaient pris un arrêté interdisant toute utilisation de glyphosate sur leur commune. Le tribunal administratif vient d'annuler ces arrêtés.

Cette interdiction a commencé en septembre 2019 lorsque Bernard Schmeltz, préfet de Côte-d'Or, décide d'attaquer ces décisions devant le tribunal administratif de Dijon. A la réception du courrier, le maire de Dijon explique alors que s'il entend "la nécessité pour l’État de faire respecter les lois de notre pays", François Rebsamen assure qu'il saura "prendre ses responsabilités", qu'il maintiendra son arrêté. Ce qui a été la cas. L'audience au tribunal administratif de Dijon s'est déroulée en décembre dernier et celui ci vient de rendre sa décision. Les juges ont notamment considéré que si les maires peuvent prendre, pour leur commune, les mesures de police générale nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, ils ne peuvent pas "légalement user de cette compétence pour édicter une réglementation portant sur les conditions générales d’utilisation des produits pharmaceutiques qu’il appartient aux seules autorités de l’État de prendre." Les arrêtés sont donc annulés par la justice. (source : France bleu Bourgogne). 

A noter qu'au mois de juillet 2019, la FDSEA avait déposé un recours gracieux contre ces arrêtés anti-glyphosate. Pourtant, nous avons toutes et tous du glyphosate dans notre corps, ce qui est inadmissible !

Pour information, en Côte-d'Or, l'utilisation de glyphosate est de près de 140 tonnes par an (138,9 tonnes vendues en 2017).

Une solution qui circule dans les milieux écolos est que les maires portent plainte contre les utilisateurs de glyphosate. Il faut savoir que toute personne est responsable de ce qu'elle dépose sur le sol, et il est interdit d'abandonner ses déchets. A partir du moment où une personne utilise du glyphosate et que celui se retrouve en dehors de la propriété privée de l'utilisateur (ruissellement, propagation par le vent,...), ce glyphosate peut être considéré comme un déchet abandonné par l'utilisateur. En toute logique, l'utilisateur a alors obligation de récupérer son déchet (glyphosate), sinon le maire peut porter plainte.

Plus que quelques jours pour répondre au questionnaire et savoir si Dijon est une "ville marchable"

Du 7 Décembre 2020 au 15 Février 2021, la Fédération Française de la Randonnée Pédestre (FFRandonnée) et ses partenaires de Place aux Piétons proposent aux français de remplir un questionnaire en ligne pour recueillir leur avis sur la manière d’améliorer le sort des piétons dans les espaces urbanisés.

Bien que 23.5 % des déplacements soient faits à pied1 et que 15 millions de français déclarent faire de la randonnée2, et alors que la marche s’affirme au cœur des enjeux de santé publique, de changement climatique, de mobilités, de tourisme et de vitalité sociale et économique des centres villes, le piéton demande encore à être mieux pris en compte par lespolitiques publiques.
En réalisant un palmarès des villes marchables à partir de l’avis des vrais experts de la marche - les piétons - la FFRandonnée et ses partenaires souhaitent pallier au manque d’informations concernant les besoins et aspirations des piétons, marcheurs et randonneurs dans l’espace urbain.
Le questionnaire explore 5 thématiques :
•Le ressenti du répondant sur son quotidien de marcheur : facilité ou difficulté à se déplacer à pied, relations avec autres usagers de la voie publique...
•Se sent-il en sécurité quand il marche ? décliné suivant les lieux et les publics
•Le confort de marche : à travers des questions qui portent sur l’existant : aménagements et aménités, signalétique, information. Sont-ils respectés par les usagers, les riverains, les autres usagers
•Son avis sur l’importance donnée aux déplacements à pieds par la commune
•Son avis sur les aménagement et équipements pour améliorer le quotidien des marcheurs.

Pour chaque thématique le baromètre permettra de calculer un score reflétant l’avis des répondants. En complément de données nationales, chaque ville disposera ainsi d’un état des lieux de la marche dans son territoire.
Les résultats du baromètre seront publiés en Mars - Avril 2021. Cette première étape sera prolongée par un colloque national « Parlons marche » qui se tiendra à Marseille le 29 Mai 2021qui sera l’occasion de présenter aux décideurs des propositions pour un Plan Marche national.

Ce baromètre a pour but de recueillir le ressenti des piétons, promeneurs, randonneurs sur leur quotidien de marcheur, répondant ainsi au manque de données dans ce domaine. Les français seront interrogés sur leur ressenti (aspect qualitatif) à travers un questionnaire en ligne d’une quarantaine de questions. Le questionnaire sera ouvert au public de métropole et des DOM-TOM du 7 Décembre 2020 au 15 Février 2021. L’objectif est d’obtenir au moins 200 000 réponses. La campagne de communication nécessaire à l’atteinte des objectifs sera conduite par la FFRandonnée et ses partenaires de Place aux piétons avec l’aide des membres du comité de pilotage.
Le baromètre des villes marchables s’inspire de l’initiative de la FUB en répliquant dans l’univers de la marche le questionnaire vélo. Cette méthode permettra de mettre en parallèle les réponses vélo et marche. Toutes les données recueillies seront à disposition des partenaires, du public et des collectivités territoriales. Ces acteurs de la marche disposeront grâce à cette initiative de données inédites sur le ressenti des piétons dans leur territoire.
Le questionnaire permettra notamment de classer les villes selon 5 indicateurs :
•Ressenti global
•Sécurité
•Confort
•Effort de la ville
•Services

Le baromètre s’intéresse également aux motivations des personnes déclarant ne pas être piétons ou marcheurs.
L’exploitation du questionnaire permettra de recueillir :
•Des données nationales et une analyse nationale.
•Un instantané de la situation de la marche dans tous les territoires pour lesquels plus de 50 questionnaires auront été renseignés. Chaque ville, groupement de communes, département, Région pourra ainsi disposer de 5 indicateurs et de données qui lui seront propres.
Ces résultats seront disponibles à travers un site dédié qui permettra à tous les français de consulter les résultats nationaux et les données propres à chaque territoire. Une étude nationale, des éléments de synthèse et des infographies faciliteront l’accès aux résultats et leur utilisation. 

Alors, comment se placera Dijon dans ce baromètre, après celui sur le vélo ?

L’entrée en vigueur du Traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN) concerne aussi les dijonnais

Communiqué : "Ce 22 janvier 2021 est la date historique de l'entrée en vigueur du Traité sur l’abolition des armes nucléaires (TIAN), après 13 ans d'actions de diplomates, associations et citoyens, avec une douzaine de rassemblements en France. 

La nouvelle norme du droit international
Le TIAN est le premier traité juridiquement contraignant, il complète les engagements du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) et assure la mise en œuvre de son article 6. Selon les termes du Traité, qui devient la norme du droit international, il sera illégal pour les États-parties de « mettre au point, tester, produire, acquérir, posséder, stocker, utiliser ou menacer d’utiliser des armes nucléaires ». Les États adhérents au traité désignent une ou des autorités inter- nationales compétentes pour négocier et vérifier l’abandon irréversible des programmes d’armement nucléaire, y com- pris l’élimination ou la reconversion irréversible de toutes les installations liées aux armes nucléaires.

À Dijon, un rassemblement était organisé devant la Préfecture par le ‘Collectif Bourgogne-Franche-Comté pour l’abolition des armes nucléaires’. Une délégation a été reçue en Préfecture : Jean-Marc Convers (Les Amis de la Terre), Étienne Godinot (Mouvement pour une Alternative Non-violente), Raphaël Porteilla (Mouvement de la Paix) et Jorge Zwaig (Association des médecins français pour la prévention de la guerre nucléaire – IPPNW, Nobel de la paix 1987) ont fait part aux représentants du Préfet de leurs critiques sur la dissuasion nucléaire française,
– inefficace (une arme inutilisable n’a aucun effet dissuasif),
– dangereuse (prolifération, risques d’accidents, d’erreurs humaines, de défaillances techniques, cyberattaques, etc.),
– immorale,
– antidémocratique, ruineuse et surtout démobilisatrice (la défense de la démocratie ne reposant que sur une seule personne),
– et enfin, illégale depuis ce 22 janvier.

Le Collectif a transmis les demandes citoyennes suivantes :
– Respect par la France de ses engagements dans le cadre de l’article 6 du Traité de Non-Prolifération (TNP) qu’elle a signé en 1992 et qu’elle viole allègrement depuis bientôt 30 ans, en modernisant ses armes de destruction massive : programmes ‘Mégajoule’ au Barp, ‘Epure’ au C.E.A. de Valduc (Commissariat à l’énergie atomique & aux énergies alternatives, à 45 km de Dijon, qui entretien et modernise les 290 bombes atomiques françaises) dans le cadre du Traité franco- britannique Teutatès, missiles balistiques intercontinentaux M-51, missile de croisière ASMP-A (Air Sol Moyenne Portée Amélioré).
– Adhésion de la France au TIAN dans le cadre d’une politique européenne de sécurité,
– Reconversion progressive des centres CEA-DAM (Direction des applications militaires) à des activités civiles, notamment à Valduc, la reconversion étant d’autant moins difficile qu’elle sera anticipée et que le CEA a maintenant dans ses attributions les énergies alternatives.
– Réorientation rapide des 23 milliards d’euros d’investissements de 2022 à 2025, programmés pour des armes désormais illégales.

Le collectif a évoqué aussi :
– le risque d’écocide : alors que le Président de la République entend inscrire dans la constitution la protection de l’environnement, une explosion nucléaire serait un véritable écocide au regard des effets dévastateurs sur les humains, la planète et les générations futures.
– les risques propres au CEA-Valduc (émissions polluantes).
– le besoin de débat démocratique, au sein de la représentation nationale et de la population, au lieu de décisions qui viennent “du haut”.

Une mobilisation nationale et mondiale
Une trentaine de personnes étaient présentes malgré la pluie. Des manifestations pour fêter le TIAN ont lieu ce week-end à Bordeaux, Carhaix-Plouguer, Lyon, Marseille, Paris, Privas, Tours, Vénissieux, Brest, Manosque.

Dans la foulée des engagements très forts du Pape et du Vatican, premier État à avoir ratifié le TIAN, les évêques catholiques des USA demandent au nouveau Président Jo Biden de faire du désarmement nucléaire sa « priorité absolue ». Ils plaident pour la prolongation du traité New Start entre Moscou et Washington relatif au contrôle des armes nucléaires, qui arrive à expiration le 5 février et pour l’adhésion au TIAN.

Une des premières conséquences très positive du TIAN : une quarantaine d’organismes financiers (dont la Deutsche Bank et deux des plus importants fonds de pension mondiaux) ont déjà décidé d’arrêter le financement des armements nucléaires.

Comment les citoyens peuvent soutenir le TIAN ?
– Ecrivez à votre Maire, afin que votre commune signe l’Appel des villes d’ICAN pour le désarmement nucléaire, à votre député et sénateur pour que la France ratifie le TIAN.
– Participez aux vigies citoyennes (la prochaine à Dijon sera le samedi 6 février à 14 h), à Paris et ailleurs
– Venez soutenir les 3 Dijonnais lanceurs d’alerte au procès correctionnel du 12 février à 14 h devant le Tribunal judiciaire de Dijon, boulevard Clémenceau
– Questionnez votre banque sur son financement de la bombe atomique, et n’hésitez pas à changer pour une banque éthique, grâce au guide éco-citoyen “Choisis ta banque !” sur le site des Amis de la Terre.
– Intéressez-vous aux questions de sécurité internationale et de défense de la démocratie, notamment aux alternatives reposant sur les stratégies de non-coopération avec un pouvoir illégitime.

Prochains rendez-vous, rejoignez-nous !

Dijon :
– Samedi 6 février : treizième vigie citoyenne mensuelle pour demander que la France adhère au TIAN et la reconversion du CEA Valduc. 14 à 17 h au centre-ville.
– Vendredi 12 février, procès : rassemblement de soutien aux 3 Dijonnais en procès pour intrusion non-violente au CEA Valduc : 14 h devant le Tribunal 13 Bd Clémenceau. Info procès et modèle de lettre de soutien sont sur le site
d’ Abolition des armes nucléaires.

Besançon : Mercredi 3 février, plantation par la Ville d’un ginkgo biloba pour le désarmement nucléaire.

Les vigies et actions non-violentes menées par le ‘Collectif Bourgogne Franche Comté pour l’abolition des armes nucléaires’ s’inscrivent dans le cadre d’ ICAN, ‘Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires’ (International Campaign to Abolish Nuclear Weapons), prix Nobel de la paix 2017, et dans la suite des précédentes victoires de l’ONU : interdiction des armes biologiques (1972), des armes chimiques (1993), des mines antipersonnel (1997), et des bombes à sous-munitions (2008).

Le collectif Bourgogne Franche-Comté pour l'abolition des armes nucléaires http://abolitiondesarmesnucleaires.org - abolitiondesarmesnucleaires@orange.fr"

CEA-Valduc : Une année de vigies citoyennes

Communiqué du collectif Bourgogne Franche-Comté pour l'abolition des armes nucléaires : Ce 15 janvier 2021 à Dijon s’est tenue la 12ème vigie citoyenne concernant l’arme nucléaire et la reconversion du CEA de Valduc. Depuis janvier 2020, ces vigies mensuelles, près de Valduc ou à Dijon, ont pour objectif d’interpeller la Direction du CEA, le personnel et les citoyens sur les risques des armes nucléaires.

La vigie, place St Bernard à Dijon près de l’arrêt de tram Godrans, a réuni une vingtaine de lanceurs d’alerte.

Les lanceurs d’alerte demandent en premier lieu que la France respecte ses engagements dans le cadre de l’article 6 du Traité de Non-prolifération (TNP) auquel elle a adhéré en 1992 : « Chacune des Parties au Traité s'engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace. »

Les armes nucléaires interdites à partir du 22 janvier 2021
Les armes nucléaires occidentales, totalement inefficaces contre le terrorisme, sont également inutilisables contre des puissances nucléaires, sauf à provoquer une riposte immédiate, et n’empêchent en aucune façon la Russie de contrôler peu à peu la circulation maritime en Arctique ni la Chine de dominer peu à peu l’Asie du Sud-Est. La réponse face à ces menaces n’est pas un bluff nucléaire qui ne trompe personne et menace tout le monde : c’est une politique européenne de sécurité dynamique et même offensive sur le respect des droits humains, impliquant notamment les sanctions économiques et le soutien actif aux organisations démocratiques qui résistent à la dictature ou au nationalisme.

La France et la Grande-Bretagne sont aujourd’hui les deux États les mieux placés pour initier un mouvement de désarmement des 9 puissances nucléaires. Or, dans le cadre du traité franco-britannique ‘Teutatès’ signé le 2 novembre 2010, et malgré le Brexit, le programme ‘Epure’ du site CEA-DAM de Valduc se réalise avec les Anglais en violation de l’article 6 du TNP. Il a pour but d’installer au CEA-Valduc un ensemble de 3 accélérateurs d’électrons pour radiographier l’explosion du premier étage des bombes nucléaires.

Le Traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN), adopté en juillet 2017 par 122 États à l’ONU, entrera en vigueur le 22 janvier 2021 : l’interdiction des armes nucléaires sera la nouvelle norme du droit international. Selon les termes du Traité, il sera illégal pour les États-parties de « mettre au point, tester, produire, acquérir, posséder, stocker, utiliser ou menacer d’utiliser des armes nucléaires ». Le TIAN comporte des obligations positives (déclarations, garanties, élimination, vérification, retrait, mesures d’application nationale, assistance aux victimes et remise en état de l’environnement, coopération et assistance internationales, universalité) pour permettre la mise en œuvre de l’interdiction des armes nucléaires et leur élimination progressive.

La France, qui ne veut pas adhérer à ce traité malgré l’avis de ses propres citoyens, sera de plus en plus considérée comme un État-voyou qui se met en dehors des règles de la communauté internationale. En refusant ce traité, ses responsables politiques favorisent une accoutumance aux risques nucléaires : prolifération, erreurs humaines, défaillances techniques, cyberattaques, etc. Un non-sens pour un État qui se veut "responsable", qui souhaite renforcer la sécurité internationale et garantir la préservation de la biodiversité et de l’environnement...

Soutien aux trois lanceurs d’alerte dijonnais
Trois citoyens, Jacques Bourgoin, Jean-Marc Convers (membre des Amis de la Terre - Côte d’Or) et Étienne Godinot (membre du Mouvement pour une Alternative Non-violente - Côte d’Or), ont pénétré le 9 juillet 2020 dans une zone d’accès libre du site CEA-Valduc pour y déployer une banderole "Reconversion du site CEA de Valduc".

Ils sont poursuivis pour « intrusion en réunion dans l'enceinte d'une installation civile abritant des matières nucléaires, en l’espèce être entré (s) dans l’enceinte du CEA Valduc malgré la présence de panneaux indiquant qu’il s’agissait d’une propriété privée ». Leur procès aura lieu le 12 février 2021 à 14 h 30 au Tribunal correctionnel de Dijon.

Les coupables dans cette affaire sont-ils des lanceurs d’alerte non-violents au sujet du péril nucléaire qui menace l’humanité, ou les gouvernants qui perfectionnent à grands frais une nouvelle ligne Maginot nucléaire en violation des engagements de leur pays ? L’historique des actions menées depuis 2014 à Dijon et Valduc, la présentation du procès et des 3 inculpés, et un modèle de lettre de soutien sont en ligne sur le site Abolition des armes nucléaires.

Armes nucléaires. — 01. La dissuasion nucléaire : inefficacité et dangers from Institut de recherche sur la Résolution Non-violente des Conflits

Un diaporama sur l’inefficacité et les dangers des armes nucléaires est également en ligne.

Les vigies et actions non-violentes menées par le ‘Collectif Bourgogne Franche Comté pour l’abolition des armes nucléaires’ s’inscrivent dans le cadre d' ICAN, 'Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires’ (International Campaign to Abolish Nuclear Weapons), prix Nobel de la paix 2017, et dans la suite de l’interdiction internationale des armes biologiques (1972), des armes chimiques (1993), des mines antipersonnel (1997), et des bombes à sous-munitions (2008).

Prochains rendez-vous, rejoignez-nous !
- Dijon : vigie le samedi 6 février 2021
- Besançon : plantation par la ville d’un ginkgo biloba pour le désarmement nucléaire le mercredi 3 février

Le collectif Bourgogne Franche-Comté pour l'abolition des armes nucléaires http://abolitiondesarmesnucleaires.org

Le collectif Plantation Rebellion commence l'année par la plantation de 300 arbres

Après l'action d'afforestation clandestine de mars 2020 , le collectif Plantation Rebellion a renouvelé son activité dans la nuit du 31 décembre puis le 1er janvier au matin, en plantant 300 arbres sur 5 sites.

Cette fois, les arbres ont été plantés sur une parcelle enherbée non loin du camping du lac Kir, dans le square Émile-Poillot, avenue de Stalingrad et dans deux autres endroits. C'est une manière toute simple d'agir face à l'inaction des politiciens. "Les arbres plantés sont destinés à favoriser le développement de la biodiversité et à lutter efficacement et naturellement contre le réchauffement climatique"

(source : infos-dijon.com)

C'est politiciens qui critiquent ouvertement ce type d'action. Par exemple, François Rebsamen, maire de Dijon, qui, lors de son allocution du 19 novembre 2020, considérait que ce sont «des opérations de gaspillage» car «encore faut-il arroser et surveiller». Et avec son habitude de dénigrer ceux qui agissent différemment de lui, proclamait : «Ce genre de jardiniers du 32 décembre, ça ne sert pas à grand chose» avait-t-il ajouté.

Une remarque peu surprenante de la part de François Rebsamen qui aime critiquer, surtout ceux et celles qui sont pleins de bonnes volontés... Une critique qu'il aurait pu faire contre lui-même car il s'est bien caché de rappeler que ses services ont laissé mourir 2500 arbres ! Les arbres de la forêt des enfants, comme l'indique un article du Bien Public du 12 novembre 2019 !...

Que les arbres aient été plantés par et pour des enfants ou bien par des citoyens engagés, la sécheresse ne fait pas de différence.