La justice annule les arrêtés anti glyphosate pris par les mairies de Dijon et Chenôve

Mars 2019, monsieur François Rebsamen, maire de Dijon, puis monsieur Thierry Falconnet, maire de Chenôve, avaient pris un arrêté interdisant toute utilisation de glyphosate sur leur commune. Le tribunal administratif vient d'annuler ces arrêtés.

Cette interdiction a commencé en septembre 2019 lorsque Bernard Schmeltz, préfet de Côte-d'Or, décide d'attaquer ces décisions devant le tribunal administratif de Dijon. A la réception du courrier, le maire de Dijon explique alors que s'il entend "la nécessité pour l’État de faire respecter les lois de notre pays", François Rebsamen assure qu'il saura "prendre ses responsabilités", qu'il maintiendra son arrêté. Ce qui a été la cas. L'audience au tribunal administratif de Dijon s'est déroulée en décembre dernier et celui ci vient de rendre sa décision. Les juges ont notamment considéré que si les maires peuvent prendre, pour leur commune, les mesures de police générale nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, ils ne peuvent pas "légalement user de cette compétence pour édicter une réglementation portant sur les conditions générales d’utilisation des produits pharmaceutiques qu’il appartient aux seules autorités de l’État de prendre." Les arrêtés sont donc annulés par la justice. (source : France bleu Bourgogne). 

A noter qu'au mois de juillet 2019, la FDSEA avait déposé un recours gracieux contre ces arrêtés anti-glyphosate. Pourtant, nous avons toutes et tous du glyphosate dans notre corps, ce qui est inadmissible !

Pour information, en Côte-d'Or, l'utilisation de glyphosate est de près de 140 tonnes par an (138,9 tonnes vendues en 2017).

Une solution qui circule dans les milieux écolos est que les maires portent plainte contre les utilisateurs de glyphosate. Il faut savoir que toute personne est responsable de ce qu'elle dépose sur le sol, et il est interdit d'abandonner ses déchets. A partir du moment où une personne utilise du glyphosate et que celui se retrouve en dehors de la propriété privée de l'utilisateur (ruissellement, propagation par le vent,...), ce glyphosate peut être considéré comme un déchet abandonné par l'utilisateur. En toute logique, l'utilisateur a alors obligation de récupérer son déchet (glyphosate), sinon le maire peut porter plainte.