dimanche 26 juin 2011

"La concertation n'est pas une codécision"

Vendredi 1er juillet aura lieu le nouveau rendez-vous concernant le Plan Climat Energie Territorial de Dijon.













Pour rappel, au printemps 2010, près de 300 personnes (élus, industriels, associatifs, citoyens, ...) avaient réfléchi pour trouver des moyens d'action pour diminuer nos émissions de CO2 à l'échelle locale. Un livre blanc (publié en octobre 2010) avait retranscrit fidèlement les remarques de tous les intervenants.

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Au mois de février 2011, monsieur Masson avait présenté au conseil du Grand Dijon la Stratégie 2011-2020 du PCET qui en a découlé. (document qui semble disponible depuis peu sur le site du Grand-Dijon).

De très nombreux points sont à noter sur ce document "Stratégie 2011-2020", mais le plus emblématique se trouve incontestablement à la page 19, avec ces deux notes:
- "la concertation n'est pas la recherche du consensus systématique: toutes les opinions sont examinées, mais il n'est pas forcément donné suite à toutes les demandes exprimées.
- "La concertation n'est pas une codécision: l'autorité publique exerce sa responsabilité en prenant ensuite ses décisions en toute connaissance de cause."
Alors que monsieur Masson présentait les stratégies comme "le fruit d'une concertation large".

Cette deuxième note en dit long sur la façon dont les choix ont été fait entre le livre blanc et la stratégie 2011-2020... Par exemple, à la page 16 du livre blanc, il est fait allusions à la problématique de la publicité ("distribuer des autocollants stop-pub" et "éliminer les panneaux publicitaires dans les rues"). Ces propositions ont purement et simplement disparues dans les stratégies. .

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Pourtant comme l'avait fait remarquer madame Hervieu lors du conseil du Grand Dijon au mois de février, il est indispensable de réduire la production des déchets en agissant à la source. Par exemple en diminuant les prospectus en boîtes au lettres, ainsi qu'arrêter l'incitation à la sur-consommation via l'affichage publicitaire.
Un point étonnant aussi se trouve page 39 du document stratégies. On peut y lire optimiser la consommation d'espace pour limiter l'étalement urbain", pour la "préservation des terres agricoles." et sur la même page, un peu plus haut: "concernant les zones d'activités, "400 ha suplémentaires sont prévues à l'horizon 2012" (alors qu'il y en a déjà 1300 ha). Mais comment trouver ces 400 ha, si ce n'est sur des terres agricoles?
Concernant le logement, à la page 28, dans la rubrique "s'assurer de la qualité des nouveaux bâtiments construits sur le territoire", on peut lire: "les objectifs: construction de 100% de logements neufs BBC de 2011 à 2015, et engagement du territoire vers des logements neutres au-delà de 2015 avec objectif d'atteindre 50% au moins de logements neutres dès 2017". Il faut savoir que le label BBC sera obligatoire à compter de 2013 pour toute construction de logement neuf (source: norme-bbc.fr). Ces propositions suivent le calendrier réglementaire national, alors qu'il est possible de construire les bâtiments passifs aujourd'hui. Pourquoi attendre?

Vendredi prochain, on se demande de quoi il peut être discuté si "la concertation n'est pas une codécision". La concertation écologique est morte à Dijon!

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