"Objet du texte
La présente proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale par les députés du groupe socialiste, républicain et citoyen.
À l'approche de la période des semis de maïs, elle prévoit d'interdire la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié.
Les auteurs du texte estiment en effet que la "mise en culture de plantes génétiquement modifiées pose des risques environnementaux (...) ainsi que des risques agronomiques". Ils rappellent les avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) et les publications scientifiques récentes qui mettent en évidence des risques environnementaux liés à la culture du maïs MON810, ainsi que les impacts économiques sur les autres filières, conventionnelle, biologique, ainsi que les filières apicoles et les filières qualifiées "sans organismes génétiquement modifiés", en raison de la dissémination incontrôlée de pollen.
L'article unique du texte prévoit :
- d'interdire la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié ;
- des dispositions permettant le contrôle du respect de cette interdiction par les agents publics compétents ;
- la possibilité d'ordonner la destruction totale ou partielle de ces cultures.
Le gouvernement ayant engagé une procédure accélérée sur ce texte le 21 février 2014, il ne fera l'objet que d'une seule lecture par chacune des chambres du Parlement."
Le 4 février dernier, nos trois sénateurs de Côte-d'Or avaient déjà voté sur un texte similaire. Monsieur Alain Houpert à une nouvelle fois voté contre ce texte, tandis que monsieur François Patriat a voté pour et madame Isabelle Lajoux (remplaçante de monsieur François Rebsamen) a voté pour aussi.
Interpellé sur ce choix de vote lors des élections municipales du mois de mars, monsieur Houpert avait prétexté que cette loi n'est pas conforme. Une conformité ou non expliquée dans un article du site actu-environnement.com.
Toutefois il faut pas être dupe. Cette histoire de conformité est l'arbre qui cache la forêt. Le compte rendu intégral des débats est éloquent, notamment avec les explications de Monsieur Bizet (morceaux choisis): "Quelles que soient les évolutions de notre droit, il vous faudra prendre en compte, monsieur le ministre, ce préjudice économique subi par certains agriculteurs, sans parler de celui qui affecte l’ensemble d’une filière." (...) "vous rencontrez des difficultés à justifier l’interdiction ou la suspension de la culture de maïs transgéniques dans le cadre légal en vigueur. Pour cela, il faudrait en effet des motifs d’urgence face à un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement. Or, jusqu’à preuve du contraire, et le hasard veut que je suive la question depuis une dizaine d’années, les différentes agences ou académies n’ont absolument pas confirmé ce risque." (...) "la culture des maïs transgéniques est, aujourd’hui, autorisée au niveau européen, et donc pratiquée dans d’autres pays. Comment nos semenciers et nos agriculteurs vont-ils gérer cette concurrence à terme ?
Dans le monde, un tiers de la surface des maïs est cultivée en OGM et les importations de maïs transgéniques sont autorisées et entrent dans l’alimentation animale, comme pour le soja. La recherche et l’innovation en matière de transgénèse et de biotechnologies sont fondamentales pour l’avenir de l’industrie semencière, de l’agriculture et de notre capacité à enregistrer des brevets."
Bref, ce qui compte avant tout, c'est une histoire d'argent, de compétitivité ! Peu importe les conséquences sanitaires et d'indépendances agricoles pour ces sénateurs.
Bravo à nos deux sénateurs (PS) qui ont voté pour l'interdiction. Et que tout le monde sache que monsieur Houpert, sénateur (UMP) de Côte-d'Or, a une nouvelle fois voté en faveur du développement des OGM en plein champs !
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