mercredi 19 mai 2010

Exonérations à propos de la TLPE

Le conseil municipal de Dijon vient de se prononcer à l'unanimité pour l'exonération de la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) pour toute enseigne de taille inférieure à 12 m2, alors que l'état propose une exonération pour des enseignes de taille inférieure à 7 m2.

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Il faut savoir que cette exonération a été demandé, entre autre, par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Dijon (CCI). Une fois de plus la CCI se serait bien passée du principe "pollueur-payeur" comme cela est exprimé dans un de ses mails: "Même si dans l'idéal, la suppression pure et simple serait la bonne solution...".
L'exonération des enseignes de taille inférieure ou égale à 12 m2 va t elle concerner les cinq cent panneaux publicitaires de type 4 X 3 m défigurants Dijon et leurs incitations à la sur-consommation? (La TLPE concerne les enseignes et les panneaux publicitaires)

Un point intéressant dans la présentation de monsieur Maglica, est que la taxe sera de 19,5 euros / m2 d'affichage publicitaire, quelque soit la taille de celle-ci. Selon l'article L.2333-9 du CGCT, la taxe est de 20 euros maximum dans les communes dont la population est comprise entre 50 000 et 200 000 habitants. Ce tarif maximal est doublé pour la superficie des supports excédant 50 m2. Qu'en sera-t-il pour les enseignes telles qu'IKEA déjà chouchoutées par la mairie? Selon le site gazetteinfo.fr, IKEA possède 645 m2 de publicité extérieure, ce qui rapportera 62 000 euros à la ville par an. C'est à dire 96 euros/m2 !

Cette TLPE va certainement faire diminuer un peu la pollution visuelle dijonnaise, mais ensuite il sera temps de ré-écrire le Règlement Local de Publicité de Dijon en vue d'éradiquer ce fléaux.

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