Le 26 octobre dernier, une proposition de loi à été enregistrée à la présidence du sénat, une "proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes". Un texte présenté par des sénateurs du PS, dont monsieur Rebsamen.
Petit résumé: "Les « entrées de villes » constituent depuis cinquante ans un véritable sinistre urbanistique. Partout, aux entrées de toutes les agglomérations urbaines, on retrouve les mêmes bâtiments, les mêmes parkings, les mêmes enseignes, les mêmes cubes, les mêmes parallélépipèdes. (...) L’enjeu aujourd’hui est de déterminer un projet pour la ville du futur et de définir les moyens pour aller vers ce projet en partant de l’existant. (...)
Rappelons à titre liminaire que s’il n’existe pas de législation dédiée en tant que telle aux entrées de villes, deux types de législation, au moins, s’appliquent aux entrées de villes : le code de l’environnement et le code de l’urbanisme.
Le code l’environnement n’a été modifié, en 1995, que pour introduire la procédure de déclaration préalable auprès du maire ou du préfet pour l’installation ou le remplacement de tous dispositifs de publicité extérieure et en 2006 pour autoriser la publicité sur les bâches lors de travaux de restauration sur les monuments historiques. (...)
Il a fallu attendre l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement (dit Grenelle II) en 2009 pour qu’une refonte globale du régime de la publicité extérieure, datant de 1979, à laquelle on peut imputer une partie du caractère inesthétique des entrées de villes, soit engagée, à l’initiative du Sénat. Cette réforme, qui n’est pas encore définitive, prévoit d’interdire la publicité hors agglomération, de supprimer les préenseignes dérogatoires, d’encadrer strictement les dispositifs publicitaires lumineux ou encore de créer des zones de tranquillité dans lesquelles toute publicité peut être interdite, notamment aux abords des écoles. (...)
La présente proposition de loi entend traiter globalement des questions urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes."
Manifestement une proposition de loi qui va dans le bon sens et dont on peut être fier que notre sénateur, monsieur Rebsamen, en soit co-signataire.
Toutefois cette loi, qui a très peu de chance d'être votée, est quelque peu contraire à ce qui se passe à Dijon. En effet, il faut rappeler que l'association Paysages de France avait interpellé le maire de Dijon, monsieur Rebsamen, pour lui notifier que des enseignes étaient illégales dans sa ville. Et bien sur, dans la ville la plus écologique de France, si ce n'est du monde, notre sénateur maire aurait dû tout simplement faire appliquer le code de l'environnement. Mais, au lieu de cela, monsieur Pribetich, adjoint au maire et délégué à l'urbanisme et au Plan Local d'Urbanisme, a fait légaliser ces enseignes illégales sous prétextes économiques. Ce dernier aurait dû consulter monsieur Rebsamen (le sénateur, pas le maire, même si il s'agit de la même personne physique) pour savoir que son action allait à l'encontre d'une future proposition de loi relative à la qualité paysagères des entrées de villes...
Pour l'anecdote, cette proposition de loi va poser un problème de conscience à monsieur Patrice Bouillot, journaliste au Journal du Palais de Bourgogne. En effet, ce dernier avait écrit l'édito ci-joint le 12 octobre dernier. On peut y lire, concernant le fameux mât d'IKEA qu'il défendait: "Il est érigé au beau milieu d'une zone industrielle qui, forcément, est disgracieuse. Au dessus d'un magasin gigantesque qui n'est pas un chef d'oeuvre architectural c'est le moins que l'on puisse dire - mais il est fonctionnel et après tout, c'est tout ce qu'on lui demande."
Il y a encore du travail pour faire de Dijon une ville écologique, mais grâce à cette proposition de loi, d'autres villes françaises y arriveront...
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